Utilisation de l’intelligence artificielle

(Loi du 2 août 2026 : obligations de transparence de l’article 50 de l’AI Act)

Transparence sur l’utilisation de l’IA

Le site BTS Com Agen peut utiliser des outils d’intelligence artificielle dans certaines étapes de sa conception, de sa mise à jour ou de la production de contenus pédagogiques et de communication.

Ces outils peuvent notamment être utilisés pour assister la rédaction, la création graphique, la génération ou la retouche d’images, la création de contenus multimédias, la recherche d’idées ou encore la préparation de ressources pédagogiques.

Les contenus produits ou assistés par une intelligence artificielle font l’objet, lorsque cela est nécessaire, d’une vérification et d’une validation humaine avant leur publication.

L’intelligence artificielle constitue un outil d’assistance et ne se substitue pas à la responsabilité éditoriale des personnes responsables du site et des contenus publiés.

Contenus générés ou modifiés par IA

Lorsque la réglementation applicable l’exige, les contenus générés ou substantiellement modifiés à l’aide de l’intelligence artificielle sont signalés de manière appropriée afin de permettre aux visiteurs d’en identifier l’origine artificielle.

Une attention particulière est portée aux contenus susceptibles d’être confondus avec des personnes, événements ou situations réelles.

Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est volontairement transmise à un outil d’intelligence artificielle dans le seul but de générer un contenu, sauf lorsque cette utilisation est nécessaire, autorisée et réalisée dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données personnelles éventuellement traitées dans le cadre des services proposés sur le site sont soumises aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et à la politique de confidentialité du site.

Responsabilité et vérification

Les outils d’intelligence artificielle pouvant produire des résultats inexacts, incomplets ou inadaptés, les informations publiées sur le site font l’objet d’une vérification humaine lorsque cela est nécessaire.

Les informations officielles relatives aux formations, inscriptions, examens, résultats, réglementations et démarches administratives doivent être vérifiées auprès des sources institutionnelles compétentes.

Cadre réglementaire

Cette démarche s’inscrit notamment dans le cadre du règlement (UE) 2024/1689 relatif à l’intelligence artificielle (AI Act), et notamment de ses obligations de transparence applicables aux systèmes d’intelligence artificielle concernés.

Dernière mise à jour : août 2026.